Conditions générales de vente

L’équipe WHITEbIRD vous invite à consulter ses conditions générales de vente que vous vous engagez à accepter si toutefois vous souhaitez passer commande sur notre site Internet www.whitebirdjewellery.com.

L'offre et la vente de produits sur notre site internet (whitebirdjewellery.com) sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous recommandons de les lire attentivement. Les produits achetés sur whitebirdjewellery.com sont vendus directement par la SAS LE BIJOU INDEPENDANT, 38 rue du Mont-Thabor 75001 Paris. Les commandes passées sur le site whitebirdjewellery.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits achetés sur whitebirdjewellery.com est formellement interdite. En outre, à chaque passage de commande sur le site whitebirdjewellery.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, WHITEbIRD se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "acheteur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes. Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s'appliqueront à leur date de publication sur whitebirdjewellery.com

Article 1 – Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche " OUT OF STOCK " Dans ce cas, il vous est possible de nous contacter afin que vous puisions vous informer le cas échéant de sa nouvelle disponibilité sur le site ou en boutique.

Article 2 – Commande

Lors de la première commande, vous devez créer votre compte en ligne avec vos coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. Le contrat est réputé conclu au moment où WHITEbIRD reçoit, par voie électronique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l'achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. En transmettant par voie électronique le formulaire de commande, vous les acceptez sans condition et vous vous engagez à les respecter.

Article 3 – Précommandes

Une fois votre précommande passée, il n’est plus possible de faire des modifications telles que la quantité ou la taille d’une bague. Votre commande ne peut pas non plus être annulée à l’exception d’un retard de force majeure à la livraison.
Selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation de sept jours ne peut être exercé dans la mesure où la commande du client implique la mise en exécution de la fabrication du bijou.
Lorsque vous passez une précommande, nous vous demandons de payer 100% du prix total du bijou ainsi que les frais de livraison.
Lorsque nous recevons votre bijou, nous vous envoyons une notification par email pour vous informer que votre bijou est prêt et confirmer votre adresse de livraison.
Il est important de garder en tête qu’une précommande requiert une période d’attente entre le moment où la commande est passée et celui où vous recevrez votre bijou. Cette période peut varier de quelques jours à plusieurs semaines suivant le bijou commandé. Une fenêtre de livraison estimée est indiquée sur la fiche produit de chaque bijou.

Article 4 – Prix et Paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros/dollars/livres toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. WHITEbIRD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité. Lorsque vous cliquez sur " commander " vous pouvez régler vos achats de différentes manières :
- par carte bancaire : Visa, American Express, Mastercard
- via Paypal
- par Alma, en 2 ou 3 fois
- par virement

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement.

Article 5 – Validation

Les données enregistrées par whitebirdjewellery.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par whitebirdjewellery.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 6 – Livraison

Les produits achetés sur le site Whitebirdjewellery.com sont livrables sous certaines conditions décrites dans la rubrique livraison en bas de page du site.

Pour des raisons, notamment de sécurité, WHITEbIRD ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Afin que votre commande puisse être livrée, vous vous engagez à renseigner votre adresse complète lors de la commande, y compris les informations complémentaires nécessaires au bon déroulement de la livraison (bâtiment, étage, escalier, code d'accès).

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant nos conditions de livraison en fonction du pays de résidence, de la valeur de l’envoi et des délais souhaités. Si votre pays de résidence n’est pas listé ou pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter.

- Retrait en boutiques : toute commande peut-être retirée dans l'une de nos boutiques pour autant que le paiement soit constaté. Il vous faudra vous munir de votre pièce d'identité. Vous pourrez retirer vos produits dès 3 heures après avoir passé votre commande et ceci jusqu'à un maximum de 10 jours. Important : Toute commande passée le dimanche, avec l'option "Retrait à la boutique", ne pourra être récupérée que le lundi à partir de 14H.

- Livraison en Europe :
Nous livrons vers les pays suivants :
Zone 1 : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Unis, Suède
Zone 2 : Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie
Ainsi qu'en Italie, en Espagne, en Norvège et en Suisse.

- Livraison en Amérique du Nord :
Un envoi par Fedex est possible vers les Etats-Unis et le Canada.

- Livraison hors Europe et Amérique du Nord :

- Elle est possible vers les pays suivants : Emirats Arabes Unis, Bahrein, Koweit, Qatar, Arabie Saoudite, Liban, Australie, Japon, Singapour, Taiwain, Hong Kong, Macao, Corée du sud, Maroc, Thaïlande et DOM TOM.

- Taxe Douanière : Pour les livraisons en dehors de l’UE et vers les DOM TOM, la TVA française (20%) sera déduite automatiquement du prix facturé.
Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigés par le transporteur qui vous livrera votre commande. Ces sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

- Assurance : toutes nos expéditions sont assurées quelque soit le transporteur et la valeur du ou des bijoux.

- Suivi de la livraison : nous suivons chacune de nos expéditions personnellement et vous avez vous aussi la possibilité de suivre votre commande grâce à un numéro de suivi qui vous est communiqué dès que votre colis quitte notre boutique.

- Problèmes de livraison : Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit 8 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais (+33 (0)1 42 60 52 39 ou contact@whitebirdjewellery.com). Toute réclamation formulée au delà de 15 jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. En cas d'anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.) vous devez le signaler sur le bon du livreur et contacter le Service Clients par email ou par téléphone. En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l'article "RETOUR / ECHANGE ".

Article 7 – Retours / Echanges

WHITEbIRD s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, WHITEbIRD s'engage à vous l'échanger ou à vous le rembourser.

Les frais de retour seront à votre charge et dans le cas d’un échange les frais d’envoi du nouveau bijou seront à notre charge.

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué de la même manière qu’a été effectué le paiement et dans un délais de quinze jours maximum après réception de l’article retourné. WHITEbIRD se réserve le droit de déduire d’un remboursement les éventuelles commissions bancaires prélevées selon le mode de règlement.

Les articles endommagés, incomplets, ou sans leur étiquette de sécurtié ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.

Les produits gravés, personnalisés ou mis à taille ne seront ni échangés ni remboursés.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site whitebirdjewellery.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est toléré Sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de whitebirdjewellery.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de whitebirdjewellery.com est strictement interdite. Tous droits réservés.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de whitebirdjewellery.com ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. Whitebirdjewellery.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d'inondation, d'incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Whitebirdjewellery.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

Article 10 – Droit applicable – litiges

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française.

En cas de litige avec la société WHITEbIRD en ligne ou dans une boutique, il est possible de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de ce litige.

Voici les coordonnées de l’organisme de médiation auquel WHITEbIRD a adhéré :

CM2C

49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

E-mail : cm2c@cm2c.net

Téléphone : 01 89 47 00 14

Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

Article 11 – Information nominatives

Whitebirdjewellery.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d'information de whitebirdjewellery.com auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par mail (contact@whitebirdjewellery.com) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse à : WHITEbIRD, 38 rue du Mont Thabor - 75001 PARIS

Article 11 – Information nominatives

Le destinataire dispose du droit de s'inscrire sur les listes d'opposition au démarchage téléphonique.

Article 12 – Garantie

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.